(adoptée par le conseil municipal le 7 janvier 2002)
(et le 14 mai 2012 pour les photocopies en couleur)
Liste de prix pour différente quantité
Gratuit pour les organismes sans but lucratif (OSBL) de la Municipalité
a) dans le code 819 sans interurbain ou à un numéro sans frais (800 – 888, etc.) |
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b) dans le code 819 avec interurbain |
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c) dans le code 418 |
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d) dans le code 514 |
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Certains documents dont ceux demandés : la Loi d'accès à l'information |
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Procès-verbal |
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Autres documents |
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