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Permis, certificats et licences

COORDONNÉES DE L'INSPECTEUR EN BÂTIMENT

La municipalité offre les services d’un inspecteur en bâtiments à tous les propriétaires de son territoire. Pour toute demande de permis, de règlements d’urbanisme ou d’informations, vous pouvez laisser un message en tout temps à l’hôtel de ville au 819 658-2174 ou faire parvenir un courriel à l'adresse suivante : inspecteur@saint-malo.ca

Vous pouvez rencontrer Monsieur Marc Turcotte sur ses heures de bureau, soit de 9 h à 12 h selon l'horaire suivant: Horaire des présences pour l'année 2024

Pour consulter les règlements d'urbanisme de Saint-Malo en ligne 

 

Téléchargez votre demande de permis: Permis de construction

Ou remplissez votre demande en ligne et envoyez à l'adresse courriel suivante: administration@saint-malo.ca.

Formulaire de demande de permis de construction 

 

LICENCES ET ENREGISTREMENT DES ANIMAUX

Conformément au règlement municipal, chaque citoyen est responsable d’enregistrer ses chiens auprès de celle-ci. De plus, depuis le 3 mars 2020, l’enregistrement de tous les chiens au Québec est obligatoire en vertu du Règlement d’application de la Loi sur l’encadrement des chiens.

ARGUMENTAIRE - des licences pour animaux

Comment enregistrer mon animal et obtenir ma licence ?
Il existe 2 façons simples d’enregistrer votre animal auprès de la SPA de l’Estrie.

1.En ligne sur le site web de la SPA de l’Estrie en cliquant ici.
2.En téléphonant sur les heures d’ouverture au 819 821-4727, option 4.

Rabais pour les animaux stérilisés

La SPA de l’Estrie accorde un rabais de 10$ sur le coût annuel de la licence de tout animal stérilisé. Si votre animal est stérilisé, vous obtiendrez ce rabais en nous fournissant une preuve de stérilisation. Voici les preuves acceptées :

  • Preuve de stérilisation fournie par un médecin vétérinaire;
  • Si votre animal est un mâle, vous pouvez vous présenter avec lui à notre refuge afin qu’un de nos employés constate la stérilisation.

Vous pouvez nous transmettre cette preuve par télécopieur au 819 823-1573, par courriel ou en pièce jointe lorsque vous remplissez le formulaire d'enregistrement.

 

Téléchargez votre demande pour des poules pondeuses: Permis pour les poules

Ou remplissez votre demande en ligne envoyez à l'adresse courriel suivante:administration@saint-malo.ca